Le service de preuve auditable opposable
ProofIt produit un dossier de preuve recevable devant tout tribunal européen pour toute action sensible : signature, validation, approbation RH, consentement médical, transfert bancaire, scellement de contrat. Il ne signe pas — il prouve le contexte qui a mené à la signature.
Philosophie & positionnement eIDAS
Pourquoi un produit de plus alors qu'il existe DocuSign, Yousign, Universign ? Parce que la signature seule ne prouve pas le geste humain.
Démarrage rapide
Auth OAuth2, ouverture de session, validation OTP, action signée, téléchargement du bundle de preuve. En 5 commandes curl.
Manifest prévisionnel
Sceller la liste des opérations à l'ouverture, comparer à la clôture. Le mécanisme de preuve cryptographique qui rend l'intention opposable.
Chaîne d'audit append-only
Postgres, triggers SQL refusant tout UPDATE/DELETE, co-signature Ed25519 organisation + master sur chaque entrée. Pas de second tour.
Ancrage temporel public
OpenTimestamps sur Bitcoin (gratuit, irrévocable) + TSP qualifiés eIDAS RFC 3161 (Universign, Lex Persona…). Best-of-N en parallèle.
SDKs PHP / Node / Python
Surface identique sur les 3 langages. OAuth2 auto-refresh, idempotency intégrée, retry exponentiel sur 5xx, hooks d'observabilité.
Garanties cryptographiques
- ✓ Chaîne append-only Postgres — triggers refusent UPDATE/DELETE/TRUNCATE au niveau base. Le rôle SQL applicatif
validation_appn'a même pas les droits. - ✓ Co-signature Ed25519 — chaque entrée porte une signature de l'organisation + une du master, libsodium, clé master dérivée Argon2id (MODERATE).
- ✓ Ancrage public — OpenTimestamps Bitcoin (irrévocable) + TSP qualifié eIDAS RFC 3161 en parallèle.
- ✓ Emails témoins DKIM — copies indépendantes des hashes dans des boîtes mail tierces. Cross-check possible des années plus tard sans accès au service.
- ✓ Témoins co-signataires — vos propres clés contre-signent les têtes de chaîne : la réécriture, même par l'opérateur, devient une faute prouvable.
- ✓ Couverture d'ancrage exigible — un bundle déclare complete/partial/none dans son manifest signé ; les vérificateurs refusent un provisoire (
require_anchored). - ✓ Canary continu — endpoint qui re-vérifie la chaîne en boucle ; snapshot embarqué dans chaque bundle de preuve.
- ✓ Format ASiC-E ETSI EN 319 162 — container standard reconnu, vérifiable hors-ligne avec un verifier Python.
Compatibilité eIDAS
Un document électronique ne peut être refusé devant un tribunal du seul fait de sa forme. ✓ atteint nativement.
Les 4 critères de la Signature Électronique Avancée : ✓ tous atteints (identification, sole control, intégrité, lien aux données).
Signature qualifiée. Pas visé en V1, s'imbrique avec un PSCo qualifié partenaire sur demande.
Pas de PII en clair dans la chaîne. beneficiary_email chiffré at-rest (libsodium secretbox). Pseudonymisation dans les bundles.