Pourquoi ProofIt existe ?
Parce qu'il existe une lacune juridique entre la signature corporate (eSeal) et la signature personnelle qualifiée (eSign). On comble ce trou.
Le problème en pratique
Un dirigeant signe en bloc 15 contrats via un parapheur DocuSign en fin de journée. Quelques mois plus tard, un salarié conteste son avenant : il dit ne pas avoir reçu copie, ne pas avoir lu, ne pas avoir eu le temps de poser des questions, et que la signature électronique a été apposée par une assistante.
Que prouvent les outils existants ?
| Outil | Ce qu'il prouve | Ce qu'il NE prouve PAS |
|---|---|---|
| eSeal corporate (DocuSign, Yousign, Adobe) |
L'organisation X a apposé son sceau sur Y à l'instant T. Document non altéré depuis. | Que c'était la bonne personne au bon moment. Que les contrats ont été lus. |
| eSign personnelle qualifiée (Certinomis, ChamberSign QES) |
Identité du signataire au moment du clic final. Intégrité du document signé. | Le contexte (device, temps de lecture, consentement préalable, parcours). |
| ProofIt | La session humaine : OTP validé, actions enregistrées en ordre, hashes croisés avec emails témoins, ancrage public Bitcoin + TSP qualifié. | Pas une signature qualifiée en soi — c'est délibéré, on s'imbrique avec un PSCo. |
Conformité eIDAS — détail
Un document ne peut être refusé en justice du seul fait de sa forme électronique. Notre dossier ASiC-E + co-signature + ancrage public satisfait nativement cet article.
- ✓ Liée de manière univoque au signataire — actor_user_id + organisation_key Ed25519
- ✓ Permet l'identification — OTP SMS ou TOTP authenticator app
- ✓ Créée sous le contrôle exclusif du signataire — sole control via OTP
- ✓ Liée aux données de telle sorte que toute modification soit détectable — chaîne append-only + co-signature Ed25519
La QES nécessite un Prestataire de Services de Confiance qualifié européen. On s'imbrique avec un PSCo partenaire sur demande client — on n'émet pas la signature qualifiée nous-mêmes.
Garanties techniques résumées
- 🔒 Chaîne d'audit append-only : triggers Postgres refusent UPDATE/DELETE au niveau SQL. Le rôle
validation_appapplicatif n'a pas non plus les droits. - 🔑 Co-signature Ed25519 : libsodium, master key dérivée Argon2id (paramètres MODERATE), organisation_key par organisation.
- 🌐 Ancrage public : OpenTimestamps Bitcoin (irrévocable, gratuit) + TSP qualifié eIDAS (Universign, Lex Persona, ChamberSign…) en parallèle (best-of-N).
- 📧 Emails témoins DKIM-signés : copies indépendantes des hashes dans des boîtes Gmail/Outlook tierces.
- 🐤 Canary continu : sonde la chaîne en boucle, snapshot dans chaque bundle.
- 📦 ASiC-E ETSI EN 319 162 : container standard européen, vérifiable hors-ligne.
- 🔐 RGPD by design : pas de PII en clair, beneficiary_email chiffré at-rest libsodium secretbox, pseudonymisation dans les bundles.